CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES PROVISOIRES - ELECTEURS INDIVIDUELS

ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS DE 2025
DES MEMBRES A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE
CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES DEFINITIVES - ELECTEURS INDIVIDUELS
A V I S
Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la chambre d'agriculture d’Alsace, dont la
clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025, sont avisés que les listes électorales définitives, établies
à l'occasion de ce scrutin, sont déposées et affichées en mairies avant le 30 novembre 2024.
- Il est rappelé que :
- les électeurs appartenant au collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) sont inscrits dans
la commune du siège de l’exploitation ;
- les électeurs appartenant au collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2) sont inscrits dans la la
commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de de
l'article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
- les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles (collèges 3A et 3B) sont
inscrits dans la commune du lieu de travail effectif (siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de
l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité) ;
- les anciens exploitants et assimilés (collège 4) sont inscrits dans la commune de leur résidence.
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Pour la réalisation de cette liste la qualité d'électeur a été appréciée au 1er juillet 2024. Chaque
électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège.
Toute réclamation doit être transmise, dans les cinq jours suivant l’affichage des listes, au tribunal
judiciaire de Strasbourg (7 quai Finkmatt – CS 61030 – 67070 Strasbourg cedex). Lorsque le cinquième
jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai expire le premier jour ouvrable
suivant. Le tribunal judiciaire statue dans les dix jours de la saisine sans forme de procédure, après
convocation des intéressés par simple lettre du greffe.
Les listes électorales peuvent être consultées sans frais, sur support papier ou électronique, à la mairie,
à la préfecture ou au siège de la chambre d’agriculture par tout intéressé qui peut en prendre copie, à
ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.
Pour toute question relative à cette élection, vous pouvez joindre les sections D élections E des
préfectures ou de la chambre d’agriculture aux adresses suivantes :
pref-elections@haut-rhin.gouv.fr
pref-elections@bas-rhin.gouv.fr
haut-rhin@elections.chambagri.fr
bas-rhin@elections.chambagri.fr

2024-Avis préfectoral

2024-Avis préfectoral

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ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS DE 2025
DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE
CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES PROVISOIRES - ELECTEURS INDIVIDUELS

A V I S

Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la chambre d'agriculture, dont la
clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025, sont invités à vérifier leur inscription sur les
listes électorales provisoires, établies à l'occasion de ce scrutin, à partir du 1er octobre 2024 et
au plus tard le 15 octobre 2024.