DÉLIBÉRATIONS 2024

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra à la salle du Conseil municipal de la mairie, le

lundi 21 octobre 2024 à 20h

1. Désignation du secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal 16 septembre 2024 ;
3. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;
4. Fixation des tarifs des locations de salles et équipements 2025 ;
5. Fixation des tarifs de la régie communale 2025 ;
6. Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2025 (prix de l’eau et de l’assainissement) ;
7. Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2025 (travaux, raccordement sur branchements eau et assainissement) ;
8. Redevance pour l’occupation du domaine public communal : installation de terrasses 2025 ;
9. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
10. Subventions 2024 aux associations locales ;
11. Versement d’une indemnité forfaitaire de téléphone aux agents du service technique ;
12. Location de la chasse communale 2024-2033 : indemnité de répartition Trésorier SGC et secrétaire ;
13. Projet d’aménagement de la Place de la mairie : validation du diagnostic et définition des besoins ;
14. Correction des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire ;
15. Rapport triennal local 2021-2024 de suivi de l’artificialisation des sols ;
16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – 2023 ;
17. Rapport d’activités 2023 : Territoire d’Energie Alsace ;
18. Rapport d’activités 2023 : SIVOM de la région de Rouffach ;
19. Rapport d’activités 2023 : Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
20. Rapport d’activités 2023 : Habitats de Haute-Alsace ;

Points divers

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• 2024

Compte-rendu du 16 septembre 2024

Compte-rendu du 17 juin 2024

Compte-rendu du 8 avril 2024

Compte-rendu du 12 février 2024

Compte-rendu du 11 mars 2024

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• FINANCES COMMUNALES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2024 – EAU & ASSAINISSEMENT

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE

• Les taux communaux sont maintenus pour l’année 2024 :