GESTION DE L'EAU, ASSAINISSEMENT

La commune de Gueberschwihr exploite en régie la production, le transfert et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte des eaux usées. 

La gestion de l'assainissement – transport et dépollution est assurée par le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux. La gestion de l'assainissement individuel (non collectif) est quant à elle assurée par la Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux.

Rapport de l'eau 2022

Rapport de l'eau-assainissement 2023

Réseaux PLU

Réseau EAU

Réseau ASSAINISSEMENT

Réglement ASSAINISSEMENT

Plan ASSAINISSEEMENT

Les tarifs de la redevance d'eau et de l'assainissement, de la location des compteurs et du forfait "jardin" au 1er janvier 2025 (délibération n° 6 du 21/10/2024) :

 

Tarifs 2024

 

Tarifs 2025

(inflation 2,5% pour 2024

Source : Banque de France sept 2024)

 1/ Eau et assainissement

Eau : 1,88 €/m3 

1,93 €/m3

Redevance d'assainissement : 2,84 €/m3

(dont 1,80 €/m3 reversé au SMITEURTC)

2,91 €/m3

(dont 1,80 €/m3 reversé au SMITEURTC)

TARIF TOTAL EAU – ASSAINISSEMENT : 4,84 €/m3 sans l’Agence de l’eau (4,72 €/m3 en 2024)

3/ Compteurs

Location compteur 5 m3 : 20 €/an

Location compteur 7 m3 : 30 €/an

Location compteur spécial (concerne 1 habitation) : 70 €/an

4/ Forfait "jardin"

pour un total fixe de 15 m3 d’eau par an (sans assainissement) :

Tarif annuel de l’abonnement : 30 € (facturé semestriellement soit 15 € par semestre)

5/ Redevance viticole

fixée pour la période de 2008 à 2025 

  • Exonération : tarif délibéré par le SMITEURTC soit 1,40 €/m³
  • Tarification fixe :
    • part investissement : 0,40 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1
    • part fonctionnement : 0,08 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1
    • pour les nouvelles constructions, l'approvisionnement en eau, pendant la durée du chantier jusqu'à la mise "hors air", ne sera pas facturé dans la limite et à hauteur de 20 m3.

Informations - Agence de l’eau

Instaurées par la loi de 1964, les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques, elles ont continué à évoluer au fil des années. 

Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)

-> A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera

Tout comprendre de la réforme des redevances | Les agences de l'eau (lesagencesdeleau.fr)

  • Redevance de pollution domestique : 0,350 €/m3 (tarif fixé jusqu’en 2024 par l’agence de l’eau)
  • Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,233 € /m3 (tarif fixé jusqu’en 2024 par l’agence de l’eau)
  • Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau : 0,0520 /m3 (tarif fixé jusqu’en 2024 par l’agence de l’eau)

 

  • Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau : non connue
  • Redevance sur la consommation d’eau potable : non connue
  • Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement : non connue
  • Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : non connue

2024-Présentation réforme des redevances de l'Agence de l'eau